TORONTO (29 octobre 1999) -- Un homme de Brampton qui a escroqué des milliers de dollars de propriétaires et de conducteurs de véhicules automobiles non méfiants de la région du grand Toronto en échange de faux certificats d'assurance-automobile a été déclaré coupable par un tribunal de l'Ontario cette semaine (mardi 26 octobre), à la suite d'accusations portées par des agents d'application des lois de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO).

Hiralal Patel, exerçant des activités sous le nom de Affordable Insurance Group, a plaidé coupable aux accusations d'avoir exercé des activités à titre d'agent d'assurance et fait de la publicité à cet égard sans être titulaire d'un permis, contrevenant ainsi à la Loi sur les assurances. Il s'est vu imposer une amende de 10 000 $. À la suite d'une ordonnance émise par la CSFO, M. Patel a remboursé les paiements versés par les victimes de la fraude.

«Nos agents d'application des lois continueront à poursuivre les fraudeurs qui s'en prennent aux consommateurs dans le domaine de l'assurance», a déclaré Mme Dina Palozzi, directrice générale de la CSFO et surintendante des services financiers.

Lorsque la CSFO a découvert cette fraude l'été dernier, elle a immédiatement émis une ordonnance de cesser et de s'abstenir, saisi les livres et les autres biens du Affordable Insurance Group et s'est servie des dossiers du groupe pour aviser les clients qu'ils n'étaient protégés par aucune assurance.

La fraude du Affordable Insurance Group n'est qu'une des fraudes que la CSFO a découvertes récemment. Il y a également devant les tribunaux une ordonnance de cesser et de s'abstenir émise à l'égard de Armada Assurance.

Les membres du public qui désirent vérifier si une personne ou une compagnie sont autorisées à faire souscrire de l'assurance peuvent visiter le site Web de la CSFO à www.fsco.gov.on.ca ou composer le (416) 250-9209 à Toronto ou le 1 800 263-0541 (interurbains sans frais).

Renseignements : Isobel Fealdman, (416) 590-7230