En mai 2008, la CSFO a commencé un projet d’examen des politiques sur les régimes de retraite. L’objectif de ce projet à long terme est de vérifier que toutes les politiques actives sur les régimes de retraite sont précises et à jour.

Les politiques sur les régimes de retraite seront examinées, et révisées au besoin, afin de s’assurer que:

• les références législatives, réglementaires et autres sont à jour au moment de l’affichage;
• chaque politique reflète les positions actuelles de la CSFO;
• toutes les politiques sont disponibles en français et en anglais.

Le travail variera considérablement d’une politique à l’autre. Certaines politiques nécessiteront peu, voire pas, de modifications, tandis que d’autres devront être entièrement revisées, fusionnées ou archivées. Nous chercherons la participation des intervenants dans le domaine des régimes de retraite pour les modifications, le cas échéant.

Les politiques révisées et mises à jour en 2010 et après se trouvent ci-dessous. Les politiques révisées et mises à jour dans les années antérieures sont également disponibles.

Vérification des politiques - 2010

Affichage d'août

Politique révisée:

G100-601 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations etàcotisations déterminées

S900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime

S900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue

Références mises à jour:

A200-802 - Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent

W100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire

Affichage de juillet

Références mises à jour:

A700-100 - Transfert d’actif à la réorganisation

A700-175 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat

A700-200 - Transfert d'actif découlant de la vente des affaires

Affichage de février

La politique de réintégration:

S850-200 - Dépôt des demandes auprès de la surintendente des services financiers

Politiques inactives:

F800-110 - Contribution Holidays and Actuarial Reports - disponible seulement en anglais

P300-255 - Tips for Dealing with the PCO - disponible seulement en anglais