En mai 2008, la CSFO a commencé un projet d’examen des politiques sur les régimes de retraite. L’objectif de ce projet à long terme est de vérifier que toutes les politiques actives sur les régimes de retraite sont précises et à jour.

Les politiques sur les régimes de retraite seront examinées, et révisées au besoin, afin de s’assurer que:

• les références législatives, réglementaires et autres sont à jour au moment de l’affichage;
• chaque politique reflète les positions actuelles de la CSFO;
• toutes les politiques sont disponibles en français et en anglais.

Le travail variera considérablement d’une politique à l’autre. Certaines politiques nécessiteront peu, voire pas, de modifications, tandis que d’autres devront être entièrement revisées, fusionnées ou archivées. Nous chercherons la participation des intervenants dans le domaine des régimes de retraite pour les modifications, le cas échéant.

Vous trouverez ici la liste à jour de toutes les politiques qui ont été examinées.

Affichage de mai 2008

Références mises à jour:

A700-150 - Notification du changement d'institution

A700-152 - Types de transfert de l'actif

A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance

B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées

B100-275 - Indexation

B100-300 - Valeur d'une pension différée

B100-500 - Règlement des prestations

P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport

P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR

T500-500 - Délai de déclaration de cessation

Affichage de juin 2008

Références mises à jour:

F100-300 - Conventions de fiducie principale

F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime,
cotisations de l’employé, retenues salariales

F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER (Date de publication)

M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet

M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles

M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis

M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi

R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4)

Affichage de juillet 2008

Références mises à jour:

A350-500 - Objet

E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992

F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs

F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants

F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif

Affichage d'août 2008

Politique révisée:

A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite

Références mises à jour:

C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées

C200-700 - Anciennes prestations – Option pour les participants

G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises

G100-701 - Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification

Affichage de septembre 2008

Références mises à jour:

A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent

T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation

T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert

Affichage d'octobre 2008

Références mises à jour:

S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent

S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit

W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée

Affichage de décembre 2008

Références mises à jour:

S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909