La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a mis en œuvre des cotisations de retraite qui remplacent les droits de dépôts de la DRA.

La CSFO enverra un avis de cotisation à tous les administrateurs de régimes de retraite en février de chaque année à partir de février 2008.  Les administrateurs devront payer la cotisation dans les 30 jours suivant la date de l’avis.

La première période de cotisation s’étend du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 et s’applique aux régimes dont l’exercice financier prend fin au cours de cette période. Pour les régimes dont l’exercice financier se termine avant le 1er avril 2007, les droits de dépôts de la DRA s’appliquent toujours.

Calcul de la cotisation

La cotisation comportera deux volets : un calcul préliminaire, semblable au calcul actuel des droits de dépôt de la DRA, et un rajustement.

Calcul préliminaire

Le calcul préliminaire est fondé sur le nombre de participants au régime, tels qu’indiqués dans la DRA la plus récente qui s’inscrit dans la période de cotisation.  La formule utilisée est de 6,15$ par participant actuel et 4,25 $ par ancien participant; des droits minimums de 250 $ et maximums de 75 000 $ par régime s’appliquent.

Rajustement

Le rajustement reflète la différence entre le total des coûts liés au secteur des pensions pour l’exercice, déduction faite de l’ensemble de tous les coûts, et le montant à percevoir auprès de tous les régimes de retraite, établi en vertu du calcul préliminaire.

• Cette différence est répartie au prorata entre tous les régimes de retraite, en fonction du montant préliminaire obtenu pour chaque régime de retraite et du montant total établi pour tous les régimes de retraite selon le calcul préliminaire.
  
• Le rajustement peut être positif ou négatif.  Les limites minimales et maximales s'appliquent seulement au calcul préliminaire. Les cotisations totales (la somme du calcul préliminaire et rajustement) peut être moins que la limite minimum ou plus que la limite maximum.

La cotisation de retraite

La cotisation totale pour une période correspondra à la somme des calculs préliminaires et du rajustement pour chaque régime de retraite.

La cotisation 2007-2008 du secteur des pensions

La trousse d'information sur la cotisation 2007-2008 du secteur des pensions, ainsi que la facture de cotisation, ont été envoyées à tous les administrateurs de régimes en février 2008.