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Tous les secteurs - Contrôle - Aperçu des statistiques - 2010

La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications policières ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Autres statistiques
 
CATÉGORIE (cliquer sur les titres pour les définitions) T1 T2 T3 T4 TOTAL CUMULATIF
ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
(Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite)
VÉRIFICATIONS - FORMATION PERMANENTE 50 0 0 52 50
VÉRIFICATIONS POLICIÈRES DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES 1,904 0 0 0 1,904
EXAMENS DES PLAINTES 172 0 0 0 172
VÉRIFICATIONS DE L'ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS 0 0 0 0 0
EXAMENS DE LA CONFORMITÉ SUR PLACE 1 0 0 0 1
TOTAL 2,217 0 0 0 2,217


* Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007. Si vous avez besoin de renseignements plus anciens, consultez la page des bulletins de contrôle et de mise en application.

Glossaire de termes