La CSFO octroie des permis et règlemente les compagnies d’assurance qui vendent de l’assurance-vie et de l’assurance-maladie dans la province de l’Ontario, pour s’assurer qu’elles respectent les lois en vigueur.
En Ontario, l’assurance-vie et l’assurance-maladie sont vendues directement aux consommateurs par les compagnies, ou par l’entremise d’agents. Tous les agents doivent détenir un permis émis par la CFSO. Certains agents vendent les produits d’une seule compagnie, alors que d’autres vendent les produits de plusieurs entreprises. Les compagnies d’assurance qui vendent leurs produits directement aux consommateurs, le font habituellement en vendant leurs contrats d’assurance par téléphone, par publipostage ou sur Internet. Comme ces contrats varient d’une compagnie à l’autre, il est rentable de faire le tour du marché et de comparer les garanties et les tarifs.
Pour des renseignements concernant l’achat d’assurance-santé de voyage, consultez le lien .
Les assureurs peuvent souscrire des contrats d’assurance individuels ou de groupe. Ces assurances peuvent couvrir:
- les accidents et les urgences médicales
- la vie
- une assurance-maladie supplémentaire
- une assurance-maladie pour les voyages à l’extérieur du Canada
L’assureur-vie pourrait aussi vendre d’autres produits comme des fonds distincts.
Renseignements pour les consommateurs:
- Recherche pour des assureurs autorisés en Ontario
- À la recherché d'une assurance médicale de voyage
- Comment déposer une plainte
Renseignements sur les entreprises:
- Guide sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
- Règlements qui favorisent la prudence dans les placements de portefeuille
- Renseignements sur le permis d’assurance
- Mise en place obligatoire du programme de qualification du permis d'assurance-vie
- Prestataires de cours du Programme de qualité du permis d’assurance-vie
- Mise à jour sur les questions administratives et de réglementation touchant les assureurs-vie
- Bulletins sur les changements relatifs à des permis
- Traitement des rapports annuel et l'instructions
- Conflits d'intérêt et régie d'entreprise dans le secteur des services financiers (PDF)
- Les contrats individuels à capital variable (août 2006)
- Rapport sur les pratiques commerciales concernant les contrats individuels à capital variable - juin 2005
- Recommandations en matière de changements de la réglementation des fonds communs de placement et des contrats individuels à capital variable (PDF, anglais seulement)
- Les contrats individuels à capital variable (fonds distincts) et les organismes de placement collectif (PDF, anglais seulement)
- Exigences en matière de collecte et de présentation de rapport de plainte de compagnie
- Coût d'emprunt et divulgations aux emprunteurs - Projets de règlements pris en application de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les coutiers en hypothèques
Commission des services financiers de l’Ontario