Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a adopté, après avoir mené des consultations publiques, trois principes qui serviront de pratiques exemplaires pour gérer les conflits d’intérêts. Ces principes renforceront la confiance des clients dans le secteur des assurances en proposant des pratiques exemplaires pour traiter ce type de situations. Nous espérons que vous les utiliserez à bon escient.

Ces principes sont les suivants :

• Priorité des intérêts des clients : Les agents doivent placer les intérêts des titulaires de police et des acheteurs avant les leurs.
• Divulgation d’un conflit d’intérêts ou d’un risque de conflit d’intérêts : Les consommateurs doivent être informés de tout conflit d’intérêts ou risque de conflit d’intérêts lié à une opération ou une recommandation.
• Recommandation de produits adéquats : Le produit recommandé doit répondre aux besoins du consommateur.

Gestion des conflits d’intérêts est affiché sur le site Web du CCRRA.
Lettre du directeur général de la CSFO (2 février 2007, Général)
Lettre du directeur général de la CSFO (2 février 2007, Vie)
Lettre du directeur général de la CSFO (9 juillet 2007, Général)
Lettre du directeur général de la CSFO (9 juillet 2007, Vie)

Questionnaire sur les pratiques de gestion de conflits d'intérêts des assureurs

• Directeurs généraux et Agents principaux des compagnies d'assurances générales (Assurances Multirisques)
• Directeurs généraux et Agents principaux des compagnies d'assurances-vie