Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance automobile (DRSSAA)
Le projet relatif au Système de demandes de règlement pour soins de santé lié à l’assurance automobile (DRSSAA) s’inscrit dans une initiative plus générale visant à améliorer le traitement des prestations de soins de santé pour les Ontariens blessés dans des collisions de véhicules. DRSSAA, qui reprend des éléments de la Facture d’assurance automobile standard, vise à automatiser l’échange de renseignements normalisés relatifs à des demandes de règlement pour soins de santé entre les fournisseurs de soins de santé et les compagnies d’assurance.
Le Système, qui est une initiative des compagnies d’assurance automobile de l’Ontario, est élaboré en collaboration avec la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), les associations de fournisseurs de soins de santé et d’autres intervenants du secteur de l’assurance automobile.
Liste des participants au Système DRSSAA - en vigueur à compter du 22 mai 2010
Liste des participants au Système DRSSAA - en vigueur à compter du 2 jun 2010
Renseignements complémentaires sur le Système DRSSAA
Précédent liste des participants au Système DRSSA
On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Système DRSSAA et sur l’inscription auprès du BCT sur l’Internet à www.hcaiinfo.ca ou par téléphone au 1-888-HCAI123 (1-888-422-4123).
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