Assurance-automobile en Ontario
En Ontario, l'assurance-automobile est réglementée par la Commission des services financiers de l'Ontario, un organisme autonome du ministère des Finances.
La présente page et les renseignements auxquels elle renvoie peuvent répondre à certaines questions que vous pourriez avoir au sujet de l'assurance-automobile.
- Renseignements pour les consommateurs
- Groupe de règlement des différends
- Techniciens juridiques / représentants AIAL
- Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)
- Renseignements sur l'industrie automobile
Le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications au système d’assurance-automobile afin d’assurer une plus grande stabilité des prix et de donner aux conducteurs un meilleur contrôle par rapport au montant de la garantie et au prix qu’ils doivent payer pour l’assurance-automobile. Par conséquent, certaines garanties prévues aux termes de la Police d’assurance automobile de l’Ontario ont changé, et une nouvelle politique type entrera en vigueur le 1er septembre 2010.
Renseignements pour les consommateurs
- Que faire après un accident d’automobile (janvier 2008)
- Publications à l'attention des consommateurs
- Pour comprendre l'assurance-automobile
- Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance-automobile
- Charte des droits des souscripteurs d'une assurance automobile
- Pour comprendre l'assurance pour les motocyclettes, les motoneiges et d'autres véhicules automobiles
- Que faire après un accident d'automobile
- Conseils pour détecter les escroqueries en assurance-automobile
- Faites le tour du marché pour trouver l'assurance-automobile la moins chère
- Comment se protéger quand on loue un véhicule automobile
- Tutoriel éducatif sur les taux d'assurance-automobile
- Après un accident automobile : Le processus d’indemnisation
- Que faire si vous avez une plainte à formuler à votre assureur
- Articles médiatiques de sensibilisation des consommateurs
- Méfiez-vous des escroqueries destinées aux consommateurs
- Indemnisation en cas d'accident automobile
- Police d’assurance-automobile de l’Ontario (FPO)
Groupe de règlement des différends
- Qui nous sommes
- Le rôle joué par la CSFO dans le règlement des différends touchant les indemnités d’accident
- Délais
- Indemnités d’accident
- Autres différends
- Comment puis-je présenter une demande ?
- Langues officielles et services offerts dans d’autres langues
- Où puis-je obtenir de l’aide ?
- Ai-je besoin d’un avocat?
- Quel est le coût des services de règlement des différends ?
- Règlements
- Pour nous joindre
Techniciens juridiques / représentants AIAL
- A-02/07: Loi de 2006 sur l’accès à la justice et surveillance des représentants AIAL par le Barreau du Haut-Canada
- Liste et déclaration des adjoints juridiques (représentants et représentantes de l’AIAL)
- Bulletin A - 11/04: Modification aux dispositions applicables aux techniciens juridiques (représentants aux fins de l'Annexe sur les indemnités d'accidents légales) - Condamnations au criminel
- Liste des infractions (PDF)
- Bulletin A - 06/03: Devoir d'inscription et autres exigences pour les adjoints juridiques et les représentants et représentantes de l'AIAL
- Questions et réponses relatives au devoir d’inscription et autres exigences pour les adjoints juridiques et les représentants et représentantes de l’AIAL (PDF)
- Code de conduite des représentants de personnes ayant droit à des indemnités d'accident prévues par la loi. (PDF)
- Dépôt d'une plainte mettant en cause un adjoint juridique (représentant aux fins de l'AIAL)
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)
- Après un accident automobile : Le processus d’indemnisation
- Engager des poursuites contre un automobiliste non assuré ou non identifié (Renseignements sur les demandes d’indemnisation)
- Vous devez de l’argent au Fonds? Votre permis de conduire a été suspendu? (Renseignements sur la perception)
- Foire aux questions
Renseignements sur l'industrie automobile
- Examen de cinq ans de l'assurance-automobile
- Règlements qui favorisent la prudence dans les placements de portefeuille
- Rapport sur le processus d’évaluation axée sur le risque des pratiques de l’industrie en ce qui a trait à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL)
- Dépôt requis des demandes de taux pour les assureurs appliquant la méthodologie CLEAR
- Mise à jour sur la tarification territoriale de l’assurance-automobile
- Formules d'assurance automobile
- Renseignements sur la délivrance de permis d'assurance
- SACRTTC dépôt électronique d’assurance-automobile (anglais seulement)
- Approbations trimestrielles des tarifs automobile
- Assurance multirisques - bulletins - auto
- Renseignements sur la délivrance de permis d'assurance
- Groupe de règlement des différends
- Activités de mise en application
- Engagement a l'égard des défendeurs exclus (anglais seulement)
- Garantie d'indemnisation directe en cas de dommages matérials (anglais seulement)
- Exigences en matière de collecte et de présentation de rapport de plainte de compagnie
- Police d’assurance-automobile de l’Ontario (FPO)
l'information additionnelle
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