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Formules d'assurance

Ces formules sont utilisées par des agents d’assurance-vie ou par toutes les personnes désireuses de devenir agent. Ces formulaires doivent être remplis par les agents d'assurance ou les personnes qui souhaitent devenir agents. Ils permettent aussi aux agents d'informer la CSFO de changements dans les compagnies qu'ils représentent, ou de leur changement d'adresse.

  • Demande de permis d'agent (nouvelle demande et renouvellement) - Version en ligne des formulaires de demande harmonisée. À remplir par les assureurs et les agents, résidant ou non en Ontario, qui souhaitent présenter une nouvelle demande, ou renouveler leur demande de permis d'agents d'assurances IARD, d'assurance-vie, et d'assurance contre les accidents et la maladie afin d'exercer en Ontario.

  • Entente Liaison Permis (anglais seulement) - À remplir par les compagnies d'assurance pour accéder au système Liaison Permis.

  • Formulaire et entente de paiement anticipé de la compagnie d'assurance (anglais seulement) - À remplir pour ouvrir un compte client et effectuer le paiement anticipé des droits de permis d'agent d'assurance applicables aux demandes, renouvellements et transferts de permis d'agents d'assurance.

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