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Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Adhésion
A300-800 - Requirement to Provide Information to Members When Published (disponible en anglais seulement)
A300-801 - Requirement to Make Documents Available on Request, PBA 1987 s. 30 Effective When Published (disponible en anglais seulement)
Administration A100-100 - Administration des caisses de retraite – Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite Size: 177 Kb
F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER
F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants
F800-801 - No Suspension of Contributions in Defined Contribution Plans Effective When Published (disponible en anglais seulement)
F800-950 - Cessation of Member Contributions Effective When Published (disponible en anglais seulement)
F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif
A400-200 - Challenge to an Adverse Amendment Effective When Published (disponible en anglais seulement)
B100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement Size: 79 kb
B100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées Size: 78 kb
B100-206 - Congé de maternité, congé parental ou congé spécial
B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées
B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement
B100-275 - Indexation
B100-300 - Valeur d'une pension différée
B100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations Size: 115 kb
B100-500 - Règlement des prestations
B100-851 - Renonciation à une pension réversible
Rapports actuariels
Valeur de rachat