Demande de permis d'agent ![[PDF Document]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/pdf.png "PDF Document") Size: 36 kb (anglais seulement)
À remplir par les assureurs et les agents, résidant ou non en Ontario, qui souhaitent présenter une nouvelle demande, ou renouveler leur demande de permis d'agents d'assurances IARD, d'assurance-vie, et d'assurance contre les accidents et la maladie afin d'exercer en Ontario.
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Société d'assurance/société d'assurance en nom collectif offrant des services d'expert d'assurance; société d'assurance/société d'assurance en nom collectif offrant des services d'agents (sauf assurance-vie).
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Formulaire de demande de permis d'expert d'assurance présentée par une société d'assurance/une société en nom collectif Size: 306 kb À remplir par les sociétés d'assurance/les sociétés d'assurance en nom collectif qui souhaitent obtenir un nouveau permis, ou renouveler leur permis d'expert d'assurance. Ce formulaire permet aussi d'informer la CSFO de tout changement de nom et/ou d'adresse.
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Formulaire de plainte sur une opération d'assurance Size: 145 kb
Utilisé pour le dépôt de plainte avec la CSFO.
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Formulaire de protocole de traitement des plaintes Size: 54 kb
Utilisé par les agents des plaintes afin de vérifier que le protocole de plainte de leur entreprise a été communiquée à l'ensemble du personnel, des experts et des systèmes de distribution, et que l'information sur le protocole est facilement disponible pour les consommateurs.
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Entente Liaison Permis ![[Microsoft Word Document]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/word.png "Microsoft Word Document") Size : 149 kb (anglais seulement)
À remplir par les compagnies d'assurance pour accéder au système Liaison Permis.
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Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie Size: ## 185 kb
À utiliser par les agents d’assurance vie pour le remplacement d’une police d’assurance vie.
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Demande d'agent hors province Versions papier des formulaires de demande harmonisée. À utiliser par les agents titulaires d'un permis en Ontario qui demandent un permis d'agent d'assurances IARD, d'assurance-vie, et d'assurance contre les accidents et la maladie dans une autre province, à l'exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut.
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Formulaire et entente de paiement anticipé de la compagnie d'assurance Size: 38 kb (anglais seulement)
À remplir pour ouvrir un compte client et effectuer le paiement anticipé des droits de permis d'agent d'assurance applicables aux demandes, renouvellements et transferts de permis d'agents d'assurance.
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Ce formulaire doit être utilisé par les candidats hors province qui désirent passer l'examen théorique avant de faire une demande pour un permis d’agent d’assurance IARD ou un permis complet d’expert d’assurance.