F.P.O. 4 : Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes ![[PDF Document]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/pdf.png "PDF Document")
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(pour utilisation à partir du 1er septembre 2010)
F.P.O. 4 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario Formulaires des garagistes Size: 128 kb
(pour utilisation à partir du 1er septembre 2010)
F.A.O. 70 : Chauffeur désigné Size: 22 kb
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2001)
F.A.O. 71 : Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée Size: 22 kb
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 )
F.A.O. 72 : Modification Size: 21 kb
(pour utilisation à partir du 1er septembre 2010)
F.A.O. 73 : Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement Size: 22 kb
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2001)
F.A.O. 74 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles appartenant à la personne assurée Size: 60 kb
(pour utilisation à partir du 1er juin 2004)
F.A.O. 75 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients Size: 60 kb
(pour utilisation à partir du 1er juin 2004)
F.A.O. 76 : Assurés additionnels Size: 29 kb
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2001)
F.A.O. 77 : Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client Size: 62 kb (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert)
(pour utilisation à partir du 1er juin 2004)
F.A.O. 78 : Restriction de la garantie – personnes désignées Size: 27 kb (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4)
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2001)
F.A.O. 78A : Conducteur exclu Size: 32 kb
(pour utilisation à partir du 1er juin 2005)
F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée Size: 14 kb
(pour utilisation à partir du 1er novembre 2005)
F.A.O. 80 : Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée Size: ## kb (pour utilisation à partir du 1er juin 2004)
(pour utilisation à partir du 1er novembre 2005 )
F.A.O. 82 : Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personne désignées Size: 24 kb
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2008)
F.A.O. 83 : Transport de l'automobile Size: 22 kb
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2004)
F.A.O. 84 : Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles à la personne assurée Size: 67 kb
(pour utilisation à partir du 1er juin 2004 )
F.A.O. 85 : Calcul de la prime définitive Size: 19 kb
(pour utilisation à partir du 1er septembre 2010)
F.A.O. 86 : Franchise en cas de feu ou de vol - Automobile du client Size: 14 kb
(pour utilisation à partir du 1er novembre 2005)
F.A.O. 87 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles Size: 210 kb
(pour utilisation à partir du 1er septembre 2010)
F.A.O. 98A : Conducteur exclu Size: 21 kb (ne joindre qu'à la police standard d'assurance-automobile - S.P.F. No.6)
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2008)
F.A.O. 98B : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail Size: 16 kb (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance-automobile des non-propriétaires - S.P.F. No.6)
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2008)
F.A.O. 110 : Avenant - garantie réduite pour les locataires ou conducteurs de véhicules loués à bail Size: 19 kb (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance complémentaire - S.P.F. No.7)
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2008)
F.A.O. 120 : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail Size: 13 kb (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des bailleurs - S.P.F. n08 )
(pour utilisation à partir du 1er janvier 2008)